Règlement jeu-concours sans obligation d'achat
ARTICLE 1
SESVanderHave France, situé Ferme de l’Ermitage, 62121 GOMIECOURT, organise un jeu-concours du 15 Décembre 2023 au 31 janvier 2024 inclus.
ARTICLE 2
Ce jeu-concours gratuit et sans obligation d’achat est ouvert à toute personne majeure à la date du début du jeu-concours et à la fin du jeu-concours résidant en France métropolitaine et limité aux planteurs de betteraves sucrières Français. Ne peuvent participer les membres salariés de la société SESVanderHave et de ses concurrents et les sociétés organisatrices ainsi que les personnes vivant sous le même foyer fiscal.
ARTICLE 3 Dotations.
À la faveur de ce jeu-concours promotionnel seront attribués :
– 1 séjour pour deux personnes, en pension complète, à Vienne, d’une valeur de 1500 euros, sous réserve d’une modification consécutive au prestataire organisateur du séjour. Il ne sera pas possible d’échanger les dotations mises en jeu contre des espèces ou toute autre forme de dotation.
– 10 sacs de voyage Cabaïa d’une valeur unitaire de 100 euros.
ARTICLE 4 COMMENT PARTICIPER ?
Pour participer au jeu-concours, il faudra répondre correctement aux quatre questions posées dans le document d’édition, support de l’opération promotionnelle, ou sur le site internet dédié à l’opération ou sur papier libre. Seuls les bulletins participants possédant les quatre réponses correctes, participeront au tirage au sort final. Un seul bulletin par nom et par adresse sera accepté. Toute tentative de réponses multiples, qu’elles soient par retour de bulletins papier, par Internet ou sur papier libre entrainera la nullité des dits-bulletins et la non participation au tirage au sort.
ARTICLE 5 TIRAGE AU SORT.
Le tirage au sort sera effectué par Mr Bruno DEQUIEDT, sous le contrôle de Maître Frédéric CUVILLON, Huissier de Justice Associé - 3 rue du Collège - BP 155 à Arras (ou par l’un des Huissiers de Justice Associés membre de la Société Civile Professionnelle Frédéric CUVILLON - Barbara DEVERNAY - Bruno TROCME - Mélanie VICONGNE, dans l’hypothèse d’un empêchement de Maître Frédéric CUVILLON). Les gagnants du séjour à Vienne et des 10 sacs de voyage Cabaïa seront désignés par un tirage au sort effectué le 21 Février 2024 qui aura lieu à Gomiécourt à 10 heures, parmi l’ensemble des bulletins de participation munis des bonnes réponses et retournés à SESVanderHave France à Gomiécourt, avant le 31 Janvier 2024 inclus, cachet de la poste faisant foi et les bulletins saisis sur Internet avant le 31 Janvier 2024. Les bulletins de participation ou papiers libres pourront également être déposés directement chez SESVanderHave France à Gomiécourt. Les gagnants seront informés par courrier dans lequel leur seront précisées les modalités de remise des lots.
ARTICLE 6 DOTATIONS.
Le 1er bulletin tiré au sort, sous le contrôle de Maître Frédéric CUVILLON, Huissier de Justice, 3 rue du Collège à Arras, se verra attribuer un séjour de 4 jours, pension complète, pour 2 personnes à Vienne. Ce séjour sera effectué quand le gagnant le désire, sans date de limite de validité.
Les 10 bulletins suivants gagneront chacun un sac de voyage Cabaïa.
En aucun cas, les lots offerts dans le cadre de cette opération ne pourront être échangés contre des espèces ou toute autre compensation. Pour le cas ou les dotations ne seraient pas retirées par les heureux gagnants, un tirage au sort de suppléants pourrait être envisagé.
ARTICLE 7
Tout bulletin ou réponse effectuée sur papier libre incomplet, illisible, raturé ou expédié à SESVanderHave France, après le 31 janvier 2024 inclus, sera considéré comme nul et ne donnera pas droit à participation.
ARTICLE 8
Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles les concernant. Par l’intermédiaire de SESVanderHave France, ils peuvent être amenés à recevoir des propositions commerciales. S’ils souhaitent s’y opposer, il leur suffit d’écrire à SESVanderHave France, en indiquant leur nom, prénom et adresse. Du seul fait de leur participation au jeu, les participants autorisent les organisateurs du jeu et leurs partenaires à utiliser leurs noms voire leurs images à des fins promotionnelles et commerciales sans pouvoir prétendre à aucun droit, quel qu’il soit, sauf renonciation à leurs droits. Du seul fait de leur participation au jeu, les participants autorisent l’organisateur et ses partenaires sur la présente opération, à utiliser les informations recueillies sur chaque participant en vue de la constitution d’un fichier commercial.
ARTICLE 9
La participation à l’opération implique l’acceptation pure et simple du présent règlement.
ARTICLE 10
Le règlement complet de l’opération pourra vous être remis, à titre gratuit, sur simple demande à SESVanderHave France.
ARTICLE 11
Le présent règlement a été déposé en l’étude de Maître Frédéric CUVILLON, Huissier de Justice Associé, membre de la Société Civile Professionnelle Frédéric CUVILLON - Barbara DEVERNAY - Bruno TROCME - Mélanie VICONGNE - 3, rue du Collège - BP 155 - 62003 Arras Cedex.